Interview pour RFI sur le nouveau corps européen de gardes Frontières

Pour les lecteurs francophones, voici une interview donnée sur cette nouvelle entité  qui étend les compétences de Frontex sans totalement transformer l’agence

Reportage par Marc Echevery publié le 6 Octobre sur le site de RFI

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Ce jeudi 6 octobre, à la frontière turco-bulgare, 200 garde-frontières européens prennent du service, embryon d’un corps qui pourra en compter jusqu’à 1 500, mobilisables à tout moment pour faire face, notamment, à une pression migratoire exceptionnelle. Adopté au pas de charge, ce projet a été présenté comme une victoire de l’équipe Juncker sur les replis souverainistes et la clé d’une sortie de crise pour l’espace Schengen. Mais qu’en est-il réellement ?

Lorsqu’en décembre 2015, la Commission a proposé de doter l’Union européenne de son propre corps de garde-frontières, beaucoup à Bruxelles ont vu ressurgir un vieux serpent de mer, voué à disparaître, une énième fois, devant la réticence de certaines Etats. Après tout, combien de fois l’idée avait-elle émergé ? Combien de fois a-t-elle été présentée comme un remède au marasme dans lequel se tient le système de libre-circulation Schengen, avant de disparaître ?

Mais cette fois, le contexte a indubitablement joué en faveur de ses tenants. Les six derniers mois de 2015 (comme les premiers de 2016) ont vu l’arrivée de centaines de milliers de migrants, le plus souvent des réfugiés syriens, irakiens, afghans ou encore érythréens, par la « route des Balkans ». Par mer, les migrants africains ont continué d’affluer, dans de périlleuses aventures qui en ont conduit une partie à la mort (11 400 décès répertoriés depuis trois ans). En début de semaine encore, près de 10 000 d’entre eux ont été secourus par la marine italienne. Face à ces arrivées massives, l’Europe s’est pour partie retranchée dans ses nationalismes – certains Etats-membres érigeant des murs, d’autres rétablissant les contrôles aux frontières -, menaçant la sacro-sainte libre-circulation qui en faisait la sève.

Identifier et intervenir

L’Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes – pour son appellation complète – est de fait une extension du mandat de Frontex, l’agence chargée de coordonner l’effort de surveillance des frontières de l’UE depuis 2005. Mais le tour de force de l’équipe Juncker, président de la Commission européenne, a été de faire accepter à des Etats très attachés à leurs prérogatives nationales l’idée d’un corps de garde-frontières bien équipés et quasi autonome, c’est-à-dire à même de s’autosaisir dès qu’il décèle une faille aux frontières de l’UE. Et ce, même si l’Etat concerné n’a rien demandé.

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« Cela paraît très neuf, mais derrière, il y a quand même des problèmes intrinsèques à Frontex qui existaient par le passé et qui continueront d’exister, tempère d’emblée Sarah Wolff, maître de conférences à la Queen Mary University de Londres et spécialiste de la politique migratoire européenne, notamment pour ce qui est des contrôles aux frontières qui restent une compétence partagée avec les Etats-membres. » Loin de l’impression que laissait la communication bruxelloise, on est encore loin d’une entité supranationale. Car même s’il s’agit d’une réelle avancée en termes d’intégration, cela demeure « une agence qui coordonne » et qui, du reste, ne dispose pas de garde-frontières en propre (lire encadré).

D’ailleurs, certains chefs d’Etat et de gouvernement, pourtant habitués à faire vibrer la corde nationaliste à la moindre occasion, n’y ont rien trouvé à redire. Ainsi le président hongrois, le très populiste Viktor Orban a apporté un soutien remarqué en décembre dernier : « Qu’un Etat-membre ne soit pas en mesure ou ne veuille pas se conformer à ses obligations, les autres[Etats] doivent avoir le droit d’assurer la protection de la frontière. Nous avons en effet besoin de ces outils et mesures », avait-il déclaré en écho à l’annonce de la Commission.

Le pari de Bruxelles

Le groupe de « Visegrad » (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie), qui s’oppose à la politique migratoire de Bruxelles et notamment à son plan de répartition des migrants, soutient dans son ensemble l’initiative. Et cela s’explique : « Le contrôle aux frontières est le plus petit dénominateur commun aux Etats-membres, rappelle Sarah Wolff, puisqu’ils ne sont pas capables de se mettre d’accord sur une politique migratoire beaucoup plus compréhensive. » Protéger les frontières communes pour ne pas avoir à s’écharper sur les questions de quotas. De plus, les pays dans le viseur (Grèce, Bulgarie et peut-être bientôt Italie) ne sont pas actuellement à chercher en Europe centrale.

Les garde-frontières européens en sauveur de Schengen, c’est donc le pari de Bruxelles. Un pari qui n’est pas sans risque : en cas d’échec, l’Europe n’en serait que plus ébranlée. Or la bienveillance affichée par les Etats envers la nouvelle agence peut très bien évoluer. « Frontex s’est attirée une très mauvaise publicité, surtout en Europe de l’Est. Les Etats-membres ont très bien réussi à faire en sorte que les critiques se dirigent vers une agence qui paraît technocratique, basée à Varsovie et qu’on ne connaît pas, estime la chercheuse Sarah Wolff.C’est un bouc émissaire très utile lorsque les Etats ne veulent pas faire face à leurs responsabilités. » Les partis d’extrême droite de plusieurs pays, opposés à cette forme de remise en question de la souveraineté nationale, ont en tout cas déjà fait de la nouvelle agence la cible de leurs critiques, et font monter la pression.

Un mandat opaque dénoncé par des ONG

Du côté des associations d’aide aux migrants, en revanche, point de revirement à attendre. Elles qui voyaient d’un mauvais oeil l’action de Frontex, ne cachent pas leurs craintes devant ce corps de garde-frontières aux prérogatives étendues et aux moyens renforcés. Réunies depuis 2013 au sein du collectif « Frontexit », la FIDH, Migreurop ou encore La Cimade dénoncent l’opacité qui entoure le nouveau mandat.

Selon ces dernières, plusieurs points posent problème, comme par exemple les échanges d’information avec des pays tiers. « Ne soyons pas excessifs, les échanges de données personnelles ne sont pas autorisés, mais rien n’empêche l’agence de recevoir ce type d’information de la part d’un pays hors Europe. La faille existe, assure Marie Martin, chargée des questions migratoires au sein du réseau EuroMed, membre de « Frontexit ». Les personnes dont on a collecté des données ont des droits, au regard de la législation européenne, notamment de modification, de savoir à quoi elles vont servir. A aucun moment il n’est certain que ce type de droits sera clarifié. » Pour la responsable d’EuroMed, plus de collecte et de transmission d’informations signifie mécaniquement plus de risques d’abus.

Deux cent garde-frontières européens doivent être déployés ce jeudi 6 ocotbre à la frontière entre la Bulgarie et la Turquie.NIKOLAY DOYCHINOV / AFP

« L’une des choses prévues par l’Union européenne est d’élargir la carte des échanges aux pays de la Corne de l’Afrique, qui font partie du fameux processus de Khartoum de coopération sur les migrations entre UE et Afrique. Et qui dit Khartoum, dit Soudan – mais aussi l’Erythrée pas loin – et là l’échange d’informations, quand bien même elles ne seraient pas personnelles, pose des problèmes. »

Une question de responsabilité

Surtout, ce que redoutent ces associations, ce sont les possibles atteintes aux droits des migrants lors des interventions de l’agence, notamment au cours des retours conjoints organisés par Frontex. Et quid de la collaboration avec les Etats ? Le travail de Frontex, par exemple, aux côtés d’autorités hongroises qui mettent un zèle particulier à refouler les migrants à la frontière serbe, a été maintes fois décrié. A l’heure d’une surenchère anti-migrants, la crainte de voir ces garde-frontières faire le jeu de politiques toujours plus restrictives à l’endroit des migrants demeure.

D’autant qu’en dépit de moyens en personnels et matériels (hélicoptères, images satellites) accrus, l’agence des garde-frontières, comme l’était Frontex, ne sera pas pénalement responsable en cas d’atteintes aux droits fondamentaux des migrants, une demande des ONG. « Il y a bien un mécanisme de dépôt de plaintes, mis en place à la demande des eurodéputés, précise Marie Martin, mais cela relève simplement d’une procédure disciplinaire interne à l’agence. »

Des griefs qui ont peu de chance d’être entendus à la frontière turco-bulgare ce jeudi, une journée que Bruxelles veut avant tout « historique ». Le fonctionnement de l’agence atteindra sa vitesse de croisière sous six mois, alors que l’Europe se prépare à de nouvelles arrivées de migrants sur son territoire.

 

L’AGENCE EN TROIS POINTS

Mandat
La nouvelle agence est une extension du mandat de Frontex, en place depuis 2005. Elle maintiendra une veille permanente aux frontières extérieures de l’Union européenne, mais pourra également travailler dans des opérations conjointes avec des pays extérieurs à l’UE. Elle pourra collecter des données, les traiter et les partager avec Europol ou les Etats-membres. A noter que les garde-côtes de l’agence ont désormais dans leurs attributions le sauvetage en mer et une mission plus large de police en mer.

Effectifs
Les effectifs permanents de Frontex vont passer de 400 à près de 1000. A la demande de la nouvelle agence, les pays membres devront mobiliser rapidement jusqu’à 1 500 garde-frontières. Comme elle s’y était engagée, la France fournira un peu plus de 10 % des effectifs, avec 170 hommes mobilisables.

Autonomie
L’agence pourra identifier les « points faibles » aux frontières de l’UE et s’autosaisir des dossiers. La décision d’intervenir se prendra au niveau du Conseil européen (et non plus de la Commission comme dans le projet initial) à la majorité qualifiée. Si le pays ne coopère pas, les contrôles aux frontières au sein de l’espace Schengen pourront être rétablis pour une durée n’excédant pas six mois. Mais sur le terrain, la responsabilité des opérations incombe à l’Etat-membre.

 

 

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